Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Lettres de Gabrielle Savière et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.gabriellesaviere.fr, que le Client soit un particulier uniquement.
L'acquisition d'un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Lettres de Gabrielle Savière.
Les Lettres de Gabrielle Savière se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits et leur disponibilité
2.1 : Généralités
Les produits des Lettres de Gabrielle Savière sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Vous trouvez sur le site des Lettres de Gabrielle Savière pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité des Lettres de Gabrielle Savière.
Les produits proposés par Les Lettres de Gabrielle Savière sont conformes à la législation française en vigueur.
2.2 : Disponibilité
Les Lettres de Gabrielle Savière s'efforcera de satisfaire les demandes du Client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, dans l'éventualité d'un impondérable après passation de commande, Les Lettres de Gabrielle Savière en informera le Client par mail. Les Lettres de Gabrielle Savière et le Client se mettront alors d’accord sur l’une des 2 options suivantes : soit la commande sera annulée et le Client sera remboursé sous 7 jours ouvrables si son compte bancaire a été débité ; soit la commande sera mise en attente de la correction du problème et le Client sera informé d’une date ultérieure de livraison.
Article 3 : Les prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Ces prix incluent pas la participation aux frais de traitement et affranchissement. Cas particulier : pour un suivi de lettre, un supplément est demandé lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants et Les Lettres de Gabrielle Savière. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Lettres de Gabrielle Savière. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. De plus, Les Lettres de Gabrielle Savière ne permet aujourd'hui les envois que en France Métropolitaine.
Article 4 : Les commandes
La personne qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- indiquer toutes ses coordonnées (possibilité de créer un compte pour conserver les informations d'une commande à l'autre);
- remplir le panier avec les produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les Lettres de Gabrielle Savière communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les Lettres de Gabrielle Savière se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.
Article 5 : La livraison
5.1 : Frais de port
Les frais de port de base, incluant l'affranchissement sont compris dans le prix de vente. La demande du suivi est à la charge du Client. Il est alors facturé en complément du prix de vente des produits.
5.2 : Mode de livraison
La commande est livrée par le circuit postal à l'initiative exclusive des Lettres de Gabrielle Savière, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les produits proposés sont étudiés pour rentrer dans la définition d'une lettre d'après la Poste.
5.3 : Délais de livraison
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens (indiqués à titre indicatif) et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des locaux des Lettres de Gabrielle Savière). Ils courent dès la validation de la commande.
Dans tous les cas, la commande sera traitée à réception du règlement.
Les Lettres de Gabrielle Savière ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés à titre indicatif. Cependant, si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
5.4 : Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site est destinée aux Clients qui résident en France métropolitaine.
5.5 : Transport
Les risques liés au transport sont supportés par Les Lettres de Gabrielle Savière. Dans le cas où l'enveloppe aurait été abimée lors du transport et de la livraison en boite aux lettres, Les Lettres de Gabrielle Savière propose un renvoi gratuit avec suivi.
5.6 : Non distribution
Les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé et refusé, feront l’objet d’un remboursement partiel. Après réception de la lettre par nos services, un remboursement égal à la valeur de la commande moins les frais d'affranchissement vous sera remis dans les 30 jours suivant la réception de votre lettre.
Article 6 : Le paiement
Le paiement des achats s'effectue à la commande en suivant la procédure mise en place sur le site www.gabriellesaviere.fr.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Les Lettres de Gabrielle Savière reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 7 : Rétractation et remboursement
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client, personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.
Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du Client doivent être retournés à Les Lettres de Gabrielle Savière en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail à gali.saviere@gmail.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa revente. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera retourné au Client, à ses frais.
Dans le cas où Les Lettres de Gabrielle Savière devrait procéder au remboursement d’un produit (ou d’une commande), il s'effectuera par crédit sur le compte bancaire dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Les Lettres de Gabrielle Savière dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Lettres de Gabrielle Savière (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site des Lettres de Gabrielle Savière est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Lettres de Gabrielle Savière.
Article 10 : Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Lettres de Gabrielle Savière ne prévoit pas de collecter des informations sur les Clients et de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Les informations sont collectées par Mélanie Vialatou en tant que représentante légale des Lettres de Gabrielle Savière afin de pouvoir traiter le suivi des commandes. Elles ne sont conservées que dans les délais légaux conformes à la législation française.
Merci de consulter la politique de confidentialité pour comprendre l'utilisationd des données par Shopify (la plateforme utilisée pour générer ce site d'e-commerce).
Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à gali.saviere@gmail.com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28 mai 2008 enregistrée sous le numéro 1296529.
Article 11 : Attribution de compétences
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse.